Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08789
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/08789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] SPIRIDIGLIOZZI - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08789 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCY N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 02 et 05 Juillet 2024
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08789
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/08789
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/08789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62F N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08789
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DP6 MINUTE: 24/2159 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles