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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08789

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] SPIRIDIGLIOZZI - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08789 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCY N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 02 et 05 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b24c93c619cd1f29ff65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08789

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/08789

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/08789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62F N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc695222181ceeb95875
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08789

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DP6 MINUTE: 24/2159 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d2b1db4703236dd9388b

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