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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08801

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/08801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXKK N° de MINUTE : 25/00749 La S.C.I. APC IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me [H], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbd874f11989f34c80d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08801

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/08801

    N° RG 24/08801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUG PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96Z N° RG 24/08801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUG Minute AFFAIRE : Etablissement public GIRONDE HABITAT C/ ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L’INTERIEUR Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Ludovic BOUSQUET T

    Lire la décision → Vérifier la source 683750967afb61838af1655a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08801

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] [S] [Z] épouse [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RI N° MINUTE : 6/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5358e85d0474bddb5208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08801

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] [Courriel 21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/08801 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKDU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fedd062d9f810e227d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08801

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/08801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJII N° MINUTE : 24/00173 AFFAIRE [U] [S] épouse [Y] C/ [K] [Y] DEMANDEUR Madame [U] [S] épouse [Y] [Adresse 6] [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1