Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08810
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 24/08810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08810
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/08810
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z67K Minute : 25/783 SA COFIDIS Représentant : Me SELARL [E], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [G] [
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08810
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08810
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCN N° RG 24/08810- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCN Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [F] [P] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [F] [P] Mme [W], [S] [P
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