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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08829

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [P] [L] [Y] ép. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54XO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13de1aa44555aa9c6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08829

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08829

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08829 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A. COFIDIS c/ [L] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b498e0f0758658aed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08829

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [T] [F] DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [R] [Z], [H], [X] [D] N° RG : 24/08829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JJ3 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/152 NOTIFIE LE : 17 mars 2025 à - Mme [T] [F] - PARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c602fc178212f7ed81
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08829

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Madame [D] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54XO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e80a87e48916eb5ac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1