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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08833 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08833

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54X4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 11 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5344e85d0474bddb4ec4
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83050 n° 24/08833

    TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 24/08833

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08833 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGK 1 copie exécutoire à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE BELVEDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b68962745b78e4807b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08833

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/08833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du jugement N°24/280 en date du 9 juillet 2024 portant le N° RG 21/00193 Enrôlement : N° RG 24/08833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JKF AFFAIRE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 675893940169a5863c3edb25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1