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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08844

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08844

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/08844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25B N° minute : 25/01236 Madame [I] [D] Représentant : Maître Thomas LAVAL de la SELEURL TLA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE “LE PALATIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a8d22713eb88c7190d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08844

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [K][V] Me Lionel JACQUEMINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc945f81cc98b9e9e90e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08844

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/08844

    N° RG 24/08844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7E 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7E Minute n° Copie exec. à : Me Hélène DOTT Le Le greffier Me Hélène DOTT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa70bbbb1a34299dd0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08844

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/08844

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JK2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me LABI - Me de MONTBEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a519e43dad81fb8dda75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1