Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/08868
TJ 59350, 2 juill. 2025, RG 24/08868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/08868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SIX & BAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro D 831 830 427 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08868
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08868
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/08868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/08868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWID Minute n° 25/00024 EXPERTISE Grosse délivrée le : 16/04/2025 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Pa
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