Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08881
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/08881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/08881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3OY N° de Minute : 25/00403 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08881
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C547A N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08881
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/08881
Dossier N° RG 24/08881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N°
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