Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/08889
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/08889
DOSSIER N° : N° RG 24/08889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYKR AFFAIRE : [Z] [K], [W] [K] / La SCI CYRNEA, [N] [D] [I] [F] veuve [Y], [G] [Y] es qualité d’héritier de Monsieur [A] [Y], [S] [Y] es qualité d’héritier de Monsieur [A] [Y], [L] [Y] épouse [V] es qualité d’héritière de Monsieur [A] [Y], [Z], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08889
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [L] Mme [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55AO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE
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