Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08893
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [E] Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55BO N° M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08893
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/08893
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 24/08893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUD Minute n° 25/00845 Madame [O] [M] épouse [X] Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08893
TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 24/08893
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/08893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDF Le 08 Octobre 2024 D
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