Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08898
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55CM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/08898
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/08898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/08898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVL4 Minute n° 25/ 142 DEMANDEUR Société CORNET LUCAS, SPP, dont le n° SIREN est 832 542 765, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le si
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