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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08925

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08925

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXBZ Numéro de minute : 25/01361 S.C.I. [Adresse 2][Localité 3] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ S.A.S. INTERFACE RESEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be5de0ebe408da8ee6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08925

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08925 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWO Minute n° 25/ 59 DEMANDEUR Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80bb

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