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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08928

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/08928

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/08928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNQA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] [N] épouse [R] C / [H] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c5acdc6046d479c172c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08928

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/08928

    N° RG 24/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFK Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484e4965b5d9df3284eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08928

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [P] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP Menard-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55HI N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3b3cb412de3258f46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08928

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/08928

    DOSSIER N° : N° RG 24/08928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5WY AFFAIRE : [S] [E] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bb02fc178212f829c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1