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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08935

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSE7 Minute n° 25/ 60 DEMANDEUR Madame [F] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Carole LEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08935

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WH Minute : S.C.I. TATAYOYO Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc11ba1f209137b6a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1