Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08936
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/08936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ARCELIN-[Localité 7] Me DREYFUS Me HERMANN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44QP N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08936
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/08936
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 24/08936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOK N° de Minute : AFFAIRE : [C] [M] C/ MAISON DE SANTE [13] DE [Localité 9] [Localité 8], Société LABORATOIRE BAYER HEALTHCARE, l’ONIAM, CPAM de la Gironde Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08936
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55HZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08936
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08936
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WI Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [I] [Z] JUGEMENT Après
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