Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08938 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/08938

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/08938

    DOSSIER N° : N° RG 24/08938 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42Y AFFAIRE : [D] [L] / SA [Adresse 7] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4a887d03aa69fcfc68
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/08938

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/08938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/08938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUQ2 N° minute : 25/00089 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [Y] Mme [I] [B] épouse [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003a1211936937a1e6bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08938

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Me Cécile AUBRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H5 N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bc4e0040aa3735d36c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1