Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08942

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/08942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/08942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FIN AFFAIRE : S.A.S. PMBS C/ S.D.C. [Adresse 1], Mme [I] [C] ép. [F], S.C.I. CAME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd0bcdc6046d47af543a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08942

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/08942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVL3 Minute n° 24/ DEMANDEURS S.C. SOCIETE FINANCIERE [X] [O], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 440 604 783, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2379e6ebb156768244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles