Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08946
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 24/08946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3WD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic : C/ [B] [X] [G] [T] Copies délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08946
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/08946
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/08946 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGN ______________________ MINUTE N° ______________________ E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08946
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [Y] [F] demande en ADOPTION [Localité 8] de [X] [V] [Z] N° RG : 24/08946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVO JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 12 MAI 2025 N° 25/227 NOTIFIE LE : 12 mai 2025
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