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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08949

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/08949

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/08949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6P Minute : 26/00151 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431ffcdc6046d47f1da8f
  • tj Expertise tj75056 n° 24/08949

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/08949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M47 N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Juillet 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [M] [Z][2] [2] À Me CONSEIL et Me MARCET ; CCC à M. [Z] et Mme [K] [Adresse 10] - 01 40

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154674e929a9d8fa358f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08949

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683755567afb61838af175bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08949

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/08949

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YV Minute : 25/00471 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocats au barreau du VA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee37a459da3dcde9585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08949

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/08949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [W] [E], [V], [Z] [T] Mme [U] [C] DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [D] [X] N° RG 24/08949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVW JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 24 MARS 2025 N° 25/169 NOTIFIE LE : 24 mars 2025 à - M. [W] [E], [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c602fc178212f7ed93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08949

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/08949

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08949 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO4N MINUTE n° : 2025/ 120 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752ff1062435dd16ba5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1