Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08981
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/08981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 24/08981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z465 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 14] » C/ S.A.S. FONCIA MORBIHAN Copies déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08981
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/08981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWXC Minute n° 25/ 07 DEMANDEUR Monsieur [H], [O], [C] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08981
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/08981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKPB Minute n° 24/01212 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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