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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08992

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/08992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [G] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [G] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JCL N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c97bcdc6046d47cc9c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08992

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/08992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUJ N° de Minute : 25/00712 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [L] [P] C/ Société [Localité 6] METROPLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf2575782d5f06d0135d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08992

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/08992

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73L Minute : 25/00090 ok Syndic. de copro. LE FOND DE PRESLESreprésenté par son syndic le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5fc1dca99f26392bef
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08992

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/08992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/08992 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKPM Minute n° 24/00999 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe29336095533a0fb87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1