Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08995 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08995

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/08995

    N° RG 24/08995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [A] [Adresse 1] [Localité 1] [A] Civil N° RG 24/08995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SAMUEL; Me JUNG le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb43dcdc6046d47d900fe
  • tj Expertise tj75056 n° 24/08995

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08995 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEU N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Juillet 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [A] [E][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [O] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f83c6cdc6046d4743ef1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08995

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSYA N° de MINUTE : 25/00922 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES JARDINS DE [Localité 9] SIS [Adresse 5], r

    Lire la décision → Vérifier la source 686573de72b7e1b6bf1d4aab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08995

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] [M] Madame [I] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TT N° MINUTE : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e1df5b5c7d10ca5b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1