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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09012

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 10] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [K] [H] [Z] demande en ADOPTION [Localité 12] de [I] [N] [V] N° RG : 24/09012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/156 NOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09012

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/09012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NI6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 17 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOGEMA SOCIETE DE GESTION DE MARQUES [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f2bfd75b73b3e3f1d3

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