Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09032

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/09032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09032 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSB DEMANDERESSE S.A.S. LES ANIMALS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence TRUC - #L0283 DEFENDEURS M. [N] [C] S.A.S. [S] S.A.S. MOTHER AND SON AVOCATs DEFENDEURS représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d2bcdc6046d47195110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09032

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/09032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/09032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKR4 Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/484 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] ([E]) [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0146b8b4c741e13ebd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09032

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] [N] Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555P N° MINUTE : 3 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032a90a9a68b98827ce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09032

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09032

    DOSSIER N° : N° RG 24/09032 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6C4 AFFAIRE : [H] [V] [X] / La SCI R WALLACE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa35ac839fdebfb15832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles