Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09032
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/09032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09032 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSB DEMANDERESSE S.A.S. LES ANIMALS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence TRUC - #L0283 DEFENDEURS M. [N] [C] S.A.S. [S] S.A.S. MOTHER AND SON AVOCATs DEFENDEURS représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09032
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/09032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/09032 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKR4 Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/484 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] ([E]) [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09032
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] [N] Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555P N° MINUTE : 3 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09032
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09032
DOSSIER N° : N° RG 24/09032 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6C4 AFFAIRE : [H] [V] [X] / La SCI R WALLACE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEU
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