Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09108
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/09108
N° RG 24/09108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/09108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFI AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09108
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/09108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND (L0162) Me OUARTI (A0701) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/09108 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MPC N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09108
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/09108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISSAVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juille
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09108
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09108 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXJ Minute n° 24/01227 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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