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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09109

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 24/09109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DID minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : M. [T] [O] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8ab0cdc6046d47c9b584
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj35238 n° 24/09109

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 24/09109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] [Courriel 42] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/09109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXK JUGEMENT DU : 15 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888841388e7853abf9b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09109

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/09109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09109 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4X N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. MARDI8 [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U. JEUDI8 [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672e64a050af6f5fd344fda7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1