Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09120
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/09120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K2L N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/09120
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/09120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] Monsieur [U] [S] Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/09120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56MU N° MINUTE : 2/2025
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