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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09130

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Isabelle MONIN LAFIN (LS) Me Benjamin VARDON #G0124délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTJ N° MINUTE : Assignations du 8 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69b348dbcdc6046d4778c099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09130

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 24/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 24/09130 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du SDC 1889,-[Adresse 1], [Localité 2] représenté par son syndic : C/ , [W], [Q] Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45058cdc6046d47f49d4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09130

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJ4 N° de MINUTE : 26/00119 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 1] A [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CH

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd364cdc6046d47f128d5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09130

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle MONIN LAFIN (LS) Me Benjamin VARDON #G124Mme [V] [E] 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTJ N° MINUTE : Assignations du 08 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68715758d395d6ba9f2a23f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09130

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/09130

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIK Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 7] C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658819324999a647a1f9c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09130

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5M MINUTE: 24/2221 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d20d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1