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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 24/09131

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/09131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 24/09131 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSI MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a358e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09131

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/09131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/09131 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2P N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [D] [J] [B] C/ [R] [M] [G] [U] épouse [J] [B] DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [B] Né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7932fe38ac5af22c3553d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09131

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/09131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIL Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658779324999a647a1e24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09131

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E56 MINUTE: 24/2222 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb450af6f5fd344d1e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1