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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09168

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 24/09168

    N° RG 24/09168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d991cacdc6046d47d38b7d
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09168

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 24/09168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Février 2026 N° R.G. : 24/09168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5AX N° Minute : AFFAIRE Société PACIFICA C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] Copies délivrées le : A l’audience du 04 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d58cdc6046d479d3bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09168

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEO MINUTE: 24/2231 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5ead50af6f5fd344d0de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09168

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09168 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OGS N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40df5341ca999ad44a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1