Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09196
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/09196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09196 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DVY minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : Mme [Q], [T] [H] épouse [F] Demande d'adoption simple de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09196
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/09196
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AO7 Minute : 25/540 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09196
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09196
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09196 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPHH MINUTE n° : 2025/ 69 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09196
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57II N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 février
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