Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09211 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09211

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me C CHARDON-BOUQUEREL HAUVET LECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG 24/09211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZY N° MINUTE : Assignation du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f78fcdc6046d47937fd9
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/09211

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/09211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/09211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWU Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Daniel DEL VECCHIO, vestiaire : 3220 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e79918b277cc2eac521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09211

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/09211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [S] Madame [V] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57M4 N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4bf82f8614c9f6c227
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09211

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/09211

    N° RG 24/09211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/09211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBUB Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26a40cd0f0b3d014199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09211

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5D Minute n° 24/1242 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546ba03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1