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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09219 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/09219

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/09219 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONE N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [V] en son no

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c36af9fd1f8094da31
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/09219

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/09219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/09219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KORN Minute n° : 2025/357 AFFAIRE : [B] [K] épouse [F] C/ [L] [X] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec8c6c6896192a73227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09219

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb54d33109fd079acddf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09219

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/09219

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AR7 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 6] C/ Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658809324999a647a1f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1