Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/09242
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/09242
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 N° RG 24/09242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULC / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [D] [S] [J] épouse [F] et [T] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09242
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 24/09242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09242 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 [O] c/ [M] DÉBATS : A l’audience
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09242
TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/09242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSC MINUTE: 24/2240 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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