Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09249
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/09249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IGE AFFAIRE : Mme [H] [V] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09249
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09249
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09249 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPK3 MINUTE n° : 2025/ 237 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09249
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/09249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/403 N° RG 24/09249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47D Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09249
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09249 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAL Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/305 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [R] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09249
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FUN MINUTE: 24/2266 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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