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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09261

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZG N° de MINUTE : 25/01461 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1469cdc6046d47306ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09261

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGW N° de Minute : L 25/00355 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NEGRIER-[Localité 13] SISE [Adresse 5] C/ S.C.I. RICORDI REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43aaee47295cf5f08ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09261

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3bb34a5cb0e4892425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09261

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/09261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWO Minute : 25/631 Monsieur [X] [O] Représentant : Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e26b8b4c741e13c829
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09261

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/09261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EQK AFFAIRE : Mme [F] [S] [A] (SELARL SOLENT AVOCATS) C/ M. [G] [W], [X] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d62b032d83cfd3e741d

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