Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09261
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/09261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZG N° de MINUTE : 25/01461 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09261
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/09261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGW N° de Minute : L 25/00355 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NEGRIER-[Localité 13] SISE [Adresse 5] C/ S.C.I. RICORDI REPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09261
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/09261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09261
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/09261
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWO Minute : 25/631 Monsieur [X] [O] Représentant : Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 Madame
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09261
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/09261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/09261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EQK AFFAIRE : Mme [F] [S] [A] (SELARL SOLENT AVOCATS) C/ M. [G] [W], [X] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION D
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