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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/09272

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/09272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/09272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AGM Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, vestiaire : 2474 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65d7cdc6046d474b8645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09272

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09272

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09272 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPV4 MINUTE n° : 2025/ 568 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424e6a4025c174c41449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09272

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI [R] [G] [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57W7 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14de1aa44555aa9c9ec
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09272

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/09272

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09272 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLB7 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e01d9f47d8f0262a372
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 24/09272

    TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 24/09272

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 671180dc987bf19d0311614e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1