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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09285 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09285

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/09285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C572U N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab55f09f7fee0efd348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09285

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/09285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DME N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f1520
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09285

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/09285

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXP Numéro de minute : Monsieur [B] [S] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1704 C/ S.D.C. [Adresse 2]) Représentant : Me [E], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b5987d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1