Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09292
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574J N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 16
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09292
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/09292
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09292 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDE LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09292
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/09292
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZ4 Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09292
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09292
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCI N° RG 24/09292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCI Minute n° : 24/ AFFAIRE : [U], [B], [G] [W], [S] [C] épouse [W], MINISTÈRE PUBLIC DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à
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