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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09292

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574J N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2953cdc6046d4731f232
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09292

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/09292

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09292 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDE LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a885f30a86ff132858b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09292

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/09292

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZ4 Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8455fbe76c70ecea7c2
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09292

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09292

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCI N° RG 24/09292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCI Minute n° : 24/ AFFAIRE : [U], [B], [G] [W], [S] [C] épouse [W], MINISTÈRE PUBLIC DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3296336df169666d8b24

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