Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09297
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/09297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGM AFFAIRE : M. [K] [M], [J] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF ASSURANCES (la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC) MUTUELLE PRO-BTP CPAM DES BOUCHE-DU-RHONE DÉBATS : A l'audi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09297
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/09297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574Y N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12
-
tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/09297
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/09297
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCV N° RG 24/09297- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCV Minute n° : 25/ AFFAIRE : [S], [F], [C] [M] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 10] Grosse délivrée le : à Me Fabien [Localité 5]-AD
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09297
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09297
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09297 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOUZ MINUTE n° : 2025/ 118 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09297
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2L Minute : Monsieur [B] [N] Représentant : Me Dominique LAURIER, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles