Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09305
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3X Minute : Monsieur [U] [P] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09305
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09305 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDT Minute n° 24/1257 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09305
TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 24/09305
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09305 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPZF. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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