Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09312

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AAJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dca7f269e5c2ea825d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09312

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09312 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLD2 Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/307 [I] [L] C/ [U] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE COPIE CERTIFIEE CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0765fbe76c70ecec765
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/09312

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/09312

    N° RG 24/09312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5W Minute n° copies certifiées conformes le 04 mars 2025 à : - Mme [N] [R] Epouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca22574903a7cd7bc97413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09312

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6Z Minute : S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS Représentant : Maître Philippe JEAN-

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f9304ff28fe37e2156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09312

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/09312

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JHW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me CHETRIT Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me LASALARIE - Me SUBE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5bb032d83cfd3e7341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles