Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Rejette la demande d'homologation tj93008 n° 24/09329
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/09329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/09329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2TS N° de MINUTE : 25/00732 Madame [S] [M] [A] divorcée [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09329
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/09329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFC N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09329
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/09329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/09329 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEO Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/330 [F] [L] [H] [Z] épouse [L] C/ [D] [N] [P] [J] épouse [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09329
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BAW Minute : S.C.I. FONCIERE RU PR 2016 Représentant : Me David BENSADON, avocat au
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