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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09335

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/09335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/09335 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLES Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/518 Société AIVS C/ [W] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 9] COPIE à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351bde8a05cb082af6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09335

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09335

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09335 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPZX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.D.C. [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES D

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b49fa1497b96f2d2b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09335

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/09335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/284 RG : N° 24/09335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80763cf40727a00439b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09335

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/09335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AH3 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 11 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aff917116c2a9c0f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09335

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBB Minute : Monsieur [R] [X] Madame [Y] [S] épouse [X] Me [U], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 679291ff304ff28fe37e2209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1