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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09378 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09378

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Monsieur [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AP4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09378

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/09378 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5W MINUTE: 24/2257 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ec944f91b65d39d90e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09378

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/09378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/09378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PN4 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copie exécutoire à: -Me Ghislaine CHAUVET LECA délivrée le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ed207776a590820a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1