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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 24/09394

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/09394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 28 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/09394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWL AFFAIRE : Mme [J] [N] ( Maître Jean pierre [G] de la SELAS [14]) C/ Mme [C] [K] (Me Ange TOSCANO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6901194d2481d356bd28c9ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09394

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/09394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/09394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW45 Minute n° 25/ 298 DEMANDEUR Madame [R], [J], [C], [B] [Y] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 9] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 686423870bb2f8a66ca5f42f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09394

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09394

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJX Minute : 25/00414 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09394

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me LANCEREAU Me BERTOLOTTO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4fbbf04ef7857bb2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09394

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/09394

    N° RG 24/09394 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/09394 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDC5 Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f2b0ed4f7c53edd8862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1