Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09395 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09395

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K5 N° de MINUTE : 25/01538 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH – [Adresse 3], représenté par son Syndic ATM & GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd73cdc6046d47b8fe16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09395

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BELGRAND Me ZIANE Me ROUSSEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDR N° MINUTE : Assignation du : 05 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d56af9fd1f8094dee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09395

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVQ N° de Minute : L 25/00528 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [N] [D] C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc254b52e4d6bdfc089
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09395

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AR6 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5b9324999a647a3ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1