Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09408 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09408

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLII JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [G] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69770cbccdc6046d47bc11bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09408

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA LE PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2X N° MINUTE : 7 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 680147cb70f05fda0a956143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09408

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/09408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/09408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e1a9d5adc26061dc71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09408

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/09408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/09408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [L] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed486b848dd6814c5ef5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1