Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09409
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [I] [Y] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl
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tj Expertise tj75056 n° 24/09409
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PR2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [T] [H][2] [2] [Adresse 6] 01 42 55 00 07 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09409
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKP Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société [Adresse 8], SA C/ Madame [S] [B] JUGEMENT Après débats à l'
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