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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09412 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09412

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MST N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe2acdc6046d4711dfbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09412

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09412 - N° Portalis DBYC-W-B7I-[H] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [D] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f7acdc6046d472dd863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09412

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IMR AFFAIRE : Mme [B] [J], [E] [A] épouse [C] (Me Mathilde LARUE) C/ la MATMUT, (Maître [Z] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6be69293f91fcc6b780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09412

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/09412

    DOSSIER N° RG 24/09412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP5S MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, Maître Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR e

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c781a9051a41bcedc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09412

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEV MINUTE: 24/2285 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2c6e12b8bd1e9492c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1